Les électeurs de Californie ont rejeté le 3 novembre 2026 la Proposition 40, un impôt exceptionnel sur la fortune de 5 % visant les personnes physiques et les trusts dont le patrimoine dépasse 1 milliard de dollars. Après le dépouillement des suffrages exprimés le 3 novembre, le non l’emportait nettement ; selon des résultats préliminaires rapportés de manière concordante par les autorités de l’État et plusieurs médias indépendants, environ 53,9 % des électeurs ont voté contre la Proposition 40, contre quelque 46,1 % en sa faveur. Le scrutin faisait partie de l’élection générale organisée dans tout l’État le 3 novembre 2026 ; dans les jours qui ont suivi, les autorités électorales des comtés ont progressivement dépouillé les bulletins, puis l’administration électorale californienne a compilé les résultats. (Date du scrutin : 3 novembre 2026.)
Au cœur de la proposition figurait un impôt exceptionnel sur la fortune de «Impôt sur les milliardaires», qui, selon le texte de loi, devait prélever environ 5 % du patrimoine imposable et consacrer la majeure partie des recettes aux soins de santé publics Soins de santé . Ses opposants invoquaient les effets négatifs possibles sur l’emploi et les investissements, ainsi que le risque de voir les résidents fortunés quitter l’État pour des raisons fiscales ; ses partisans soulignaient l’importance de ressources supplémentaires pour les soins, l’aide alimentaire et l’éducation. Le scrutin s’est déroulé dans un contexte complexe : deux initiatives concurrentes soumises aux électeurs sur le même bulletin, Proposition 41 et Proposition 42, comportaient des clauses de conflit susceptibles d’annuler une mesure adoptée si celle-ci recueillait davantage de votes favorables que la Proposition 40. Cette règle a rendu l’interprétation de la volonté des électeurs plus complexe sur le plan juridique.
La décision a une portée nationale, car elle relance aux États-Unis le débat sur les impôts sur la fortune, le financement des services publics et l’influence politique des donateurs fortunés. En Californie, les deux camps ont dépensé, pendant la campagne, de quelques centaines de milliers à plusieurs millions de dollars ; les déclarations officielles de campagne de la California Secretary of State font état des flux de contributions concernés et des échéances applicables. Des contestations juridiques et des effets ultérieurs liés aux mesures concurrentes sont possibles ; les résultats ne sont définitifs qu’après la certification du scrutin par l’autorité électorale compétente, selon les délais indiqués dans ses publications officielles.
Les faits, les attributions et les conséquences possibles présentés dans ce texte reposent sur les résultats officiels et les comptes rendus d’organisations de presse indépendantes ; les déclarations des partis et des campagnes sont présentées comme telles. Toute autre démarche juridique, action en justice éventuelle ou projet de modification législative devra être daté et étayé séparément.
Rédactrice : Clara Simonichek (article réalisé avec l’aide de l’IA).