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United States Coast Guard : explications sur le Permanent Change of Station, les frais de déplacement et les déménagements organisés par les militaires

La United States Coast Guard précise les procédures de remboursement des déplacements liés à un Permanent Change of Station et des déménagements organisés par les militaires : utilisation obligatoire de MOVELINQS, justificatifs complets et traitement centralisé par FINCEN et DFAS.

Brève

La United States Coast Guard a publié des consignes contraignantes à l’intention des membres qui effectuent un Permanent Change of Station (exonéré de TVA : mutation, en anglais Permanent Change of Station) ou organisent eux-mêmes leur déménagement (Personally Procured Move, PPM). La principale exigence est de fournir une documentation complète : les membres doivent joindre tous les justificatifs, les documents de conseil dûment remplis (par exemple, les formulaires DD) ainsi que la Liste de contrôle PPM afin que FINCEN puisse traiter les paiements rapidement.

Depuis l’entrée en vigueur, le 21 janvier 2025, de la directive ALCOAST, l’utilisation de MOVELINQS (également mLINQS appelé ainsi) est obligatoire pour établir les autorisations PCS, les avenants et les demandes de remboursement. La Garde côtière renvoie expressément aux guides mLINQS et aux formations locales proposées par le Pay & Personnel Center afin d’éviter les erreurs de saisie. En parallèle, FINCEN traite les demandes de remboursement des PPM ; les dossiers incomplets sont renvoyés pour être complétés, ce qui retarde les versements.

Pour le remboursement des frais de déplacement, la Coast Guard recommande de suivre les procédures établies, notamment SmartVoucher ou les formulaires DD-1351-2 via DFAS, en s’appuyant également sur les guides internes de l’USCG pour éviter les erreurs courantes. Il est conseillé aux membres de fournir correctement les informations fiscales (numéro de sécurité sociale ou ITIN) et de conserver les documents de voyage, les billets d’avion et les justificatifs des frais de déménagement au moins jusqu’au règlement définitif des demandes.

Pour obtenir de l’aide, les membres peuvent s’adresser à l’équipe PCS Assist Team, à la Travel Branch du Pay & Personnel Center et à l’équipe Travel de FINCEN ; les contacts d’urgence et les procédures de signalement des problèmes sont indiqués sur les sites officiels de l’USCG. Ces consignes font suite aux retards persistants et aux arriérés de paiements liés aux PPM en 2024–2026. Le respect strict des procédures requises et des consignes mLINQS réduit le risque de demandes de remboursement ou de difficultés de trésorerie temporaires. Pour toute question juridique ou fiscale particulière, la Coast Guard recommande de consulter le bureau compétent chargé du personnel et de la comptabilité, ou un conseiller fiscal.

Rédactrice : Mira Cadena (article réalisé avec l’aide de l’IA).

Sources