Brève
L’Agence américaine de protection de l’environnement Environmental Protection Agency (EPA) a, le 14 septembre 2026 abrogé la majorité des règles adoptées en 2024 relatives aux «normes de pollution par le carbone» applicables aux centrales fonctionnant aux combustibles fossiles. Dans une justification publiée le même jour (Preamble) et un fiche d’information l’agence affirme que les règles en vigueur excèdent l’autorité juridique que lui confère le Clean Air Act et reposent sur des exigences techniques insuffisamment « démontrées ». La décision comprend également une règle proposée visant à compliquer, pour les futurs gouvernements, le rétablissement de règles comparables. Le 14 septembre 2026 est donc la date précise de publication et de prise d’effet juridique de la mesure administrative.
Dans les documents officiels, l’agence invoque un allègement économique pour le secteur de l’énergie et chiffre dans sa fiche d’information les effets attendus sur les coûts au cours des prochaines années. Des représentants de l’Environmental Protection Agency ont signé la Preamble ; l’administrateur Lee Zeldin y figure en tant que signataire. Parallèlement à l’abrogation de la plupart des dispositions, l’EPA propose également de supprimer ou de réinterpréter les normes restantes sur les normes relatives aux gaz à effet de serre afin d’éviter toute incertitude réglementaire.
Des critiques issus des milieux scientifiques et de la société civile, ainsi que plusieurs organisations écologistes soulignent que, selon l’agence, les règles abrogées auraient apporté des avantages climatiques importants ainsi que des bénéfices pour la santé — notamment en évitant des maladies respiratoires. Des représentants d’associations écologistes ont immédiatement annoncé des actions en justice. Des procédures sont déjà en cours ou attendues ; les références à de récentes décisions concernant le constat de mise en danger font également partie du débat juridique.
La décision influe directement sur la politique climatique nationale, les procédures judiciaires en cours et les débats au Congrès. Il reste essentiel, pour la suite de la couverture médiatique et les éventuelles décisions judiciaires, de distinguer clairement les déclarations de l’agence (arguments économiques et juridiques) des évaluations de tiers (risques climatiques et conséquences sanitaires).
Rédacteur : Phillipe Schmidt-Araguin (article réalisé avec l’aide de l’IA).