Politique

Une plainte déposée dans le Delaware réclame un deuxième siège à la Chambre des représentants

Deux électeurs du Delaware ont demandé, le 11 novembre 2026, un siège supplémentaire pour leur État devant un tribunal fédéral. Leur plainte remet en question la taille de la Chambre des représentants des États-Unis.

Deux électeurs du Delaware Delaware ont déposé, le 11 novembre 2026, une plainte réclamant un deuxième siège pour leur État au sein de la Chambre des représentants des États-UnisChambre des représentants David Redlawsk et Kevin Price ont saisi un tribunal fédéral à Washington, D.C. Ils estiment que la limitation de la Chambre à 435 membres désavantage la population du Delaware en matière de représentation politique.

Selon WBOC et Bloomberg Law, les plaignants demandent au tribunal de déclarer la limitation inconstitutionnelle et de laisser au Congrès la possibilité de la corriger. Si celui-ci n'agit pas, ils demandent qu'un siège supplémentaire soit créé et attribué au Delaware. Le nombre de sièges des autres États resterait inchangé. La Chambre des représentants compterait alors 436 membres. Cela ne préjuge pas de la décision du tribunal.

L'affaire concerne directement la représentation du Delaware, mais soulève une question fondamentale pour la démocratie nationale : comment répartir les sièges d'une chambre de taille fixe entre des États dont la population varie, afin que celle-ci soit représentée aussi équitablement que possible ? Le Delaware compte actuellement un représentant à la Chambre des représentants. Le Sénat, l'autre chambre du Congrès, n'est pas concerné par la plainte.

Les plaignants invoquent notamment Montana. Lors du recensement de 2020, deux sièges à la Chambre des représentants ont été attribués au Montana. Selon le Census Bureau le seul district électoral du Delaware comptait alors 990 837 habitants. Au Montana, la moyenne était de 542 704 habitants par district. Ces chiffres reflètent les données du recensement de 2020 et ne sont pas des estimations actuelles de la population.

La répartition des sièges repose sur les résultats du recensement, réalisé tous les dix ans. Chacun des 50 États reçoit d'abord au moins un siège ; les autres sont répartis selon une méthode mathématique. La loi fédérale prévoit à cet effet la méthode des proportions égales. La capitale, Washington, D.C., et Puerto Rico ne sont pas pris en compte dans cette répartition des sièges avec droit de vote, selon le Census Bureau.

La limitation du nombre de membres de la Chambre a une longue histoire. La loi de 1911 a fixé ce nombre à 435. Selon le Census Bureau, il est temporairement passé à 437 en 1959, avec l'admission de l'Alaska et d'Hawaï ; lors de la répartition fondée sur le recensement de 1960, il est revenu à 435.

La plainte vise des responsables du gouvernement fédéral et de la Chambre des représentants dans l'exercice de leurs fonctions officielles. Il reste à savoir si le tribunal donnera raison aux plaignants et quelles mesures correctives il pourrait ordonner. La demande diffère d'une simple redistribution des sièges existants : elle augmenterait le nombre de membres de la Chambre sans retirer de siège à un autre État.

Rédacteur : Phillipe Schmidt-Araguin (article réalisé avec l’aide de l’IA).

Sources