SACRAMENTO, 1er septembre 2026 — Les chambres législatives de Californie ont adopté le 1er septembre 2026 une loi interdisant aux forces de l’ordre de Californie d’acquérir, de posséder et d’utiliser les gants dits à décharge électrique. Selon le texte, la mesure concerne les services locaux et de l’État ainsi que les agents fédéraux opérant en Californie ; elle est désormais transmise au Gouverneur Gavin Newsom pour une éventuelle promulgation.
Le principal élément du texte adopté (Assembly Bill 2760) est l’interdiction préventive de nouveaux « dispositifs électrochocs portables » dissimulés dans des gants et capables d’envoyer des impulsions électriques au contact du corps. La porteuse du texte, la députée LaShae Sharp-Collins (démocrate de San Diego), a justifié cette mesure par le manque de données de sécurité, des incidents documentés dans d’autres États américains et le risque de décharges électriques répétées au cours d’une même altercation physique. Les comptes rendus de commissions et les auditions consignent des témoignages selon lesquels des cas de blessures graves et un décès auraient déjà été liés à l’utilisation de tels gants.
L’interdiction est également justifiée par des considérations budgétaires et de respect de l’État de droit : la loi interdit l’utilisation de fonds publics pour acheter ces appareils et charge le California Department of Justice de mener une étude sur les conséquences en matière de sécurité et pour les communautés, avant tout réexamen. Les partisans présentent cette mesure comme une précaution destinée à empêcher qu’une technologie peu éprouvée se généralise rapidement dans les pratiques policières et les opérations de contrôle de l’immigration.
Les opposants — parmi lesquels des associations des forces de l’ordre — ont averti lors des auditions que l’interdiction pourrait limiter les options tactiques susceptibles de contribuer à la désescalade. Des représentants du Sacramento County Sheriff’s Office ont fait valoir que, dans certaines situations, les gants pourraient constituer une alternative moins brutale à d’autres moyens de contrainte. Des juristes soulignent que les mesures visant explicitement les agents fédéraux dans un État pourraient entrer en conflit avec le principe de primauté du droit fédéral ; historiquement, les recours contre les restrictions imposées par les États aux pratiques fédérales ne sont pas rares.
Contexte : le débat fait suite à des articles de presse sur les projets du Department of Homeland Security d’acheter des milliers de paires de gants et à la reprise des manifestations de défense des droits civiques et Organisations d’immigration. D’après les textes de loi, la Californie serait l’un des premiers États à adopter une interdiction générale de cette catégorie d’appareils. La date d’entrée en vigueur de la loi, voire son entrée en vigueur, dépend de la décision du gouverneur et, le cas échéant, d’éventuels recours en justice.
Les faits sont étayés par les comptes rendus des séances du Sénat de Californie et des articles de plusieurs médias américains ; les déclarations ont été rattachées aux interventions correspondantes et aux documents des commissions.
Rédactrice : Mira Cadena (article réalisé avec l’aide de l’IA).