La Commission interaméricaine des droits de l’homme (IACHR) a déposé le 24 août 2026 a alerté sur les risques accrus pour les ressortissants haïtiens après la fin par les États-Unis du dispositif de protection Temporary Protected Status (TPS) pour Haïti . L’IACHR, basée à Washington, D.C., évoque une situation d’urgence humanitaire et des droits humains persistante en Haïti et exhorte les États à ne procéder à des renvois qu’après un examen approfondi de chaque cas et à garantir l’accès à une assistance juridique.
L’élément déclencheur est la fin officielle de la désignation d’Haïti au titre du TPS par le Department of Homeland Security (DHS). La mesure a été publiée dans le Federal Register dès le début de 2025 et est entrée en vigueur le 27 juillet 2026 . Auparavant, le 25 juin 2026, la Cour suprême avait ouvert la voie à sa mise en œuvre en annulant des décisions provisoires contraires de juridictions inférieures. Avec l’expiration de la protection offerte par le TPS, la protection contre l’expulsion prend en principe fin ; les autorisations de travail arrivent à échéance selon leur durée de validité, sauf si d’autres fondements juridiques permettent de rester sur le territoire.
L’IACHR souligne que les expulsions ou les retours forcés en Haïti peuvent actuellement entraîner de graves risques. Elle cite des violences systémiques, les capacités limitées de l’État à agir et la défaillance d’infrastructures essentielles. La Commission exhorte les autorités à respecter le principe de non-refoulement, à procéder à des évaluations individuelles des risques et à organiser les procédures de manière à informer les personnes concernées de leurs droits et des délais applicables.
Pour justifier la fin du dispositif, le gouvernement américain invoque la compétence légale du DHS ainsi que son évaluation de la situation dans le pays d’origine, telle qu’elle est consignée dans le Federal Register. Des organisations de défense des droits humains et des collectivités locales font toutefois état de l’inquiétude des personnes concernées et signalent que les services d’aide et sociaux pourraient être mis à rude épreuve, en particulier dans les communautés comptant d’importantes populations haïtiennes.
Il est établi que la protection accordée à Haïti au titre du TPS a pris fin le 27 juillet 2026 et que l’IACHR a appelé à une vigilance accrue et à des mesures de protection le 24 août 2026. Les évaluations de la situation humanitaire en Haïti proviennent de l’IACHR ; la justification juridique et administrative de la fin du dispositif émane du Department of Homeland Security. Il n’existe actuellement aucune prévision fiable concernant le nombre futur d’expulsions ou les effets sur le marché du travail ; la situation reste à suivre.
Rédacteur : Phillipe Schmidt-Araguin (article réalisé avec l’aide de l’IA).